Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par une contribution annuelle et des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.
L' E-facturation (PEPPOL): depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA sont dans l’obligation d’utiliser la facturation électronique..
Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles à l'importation, les droits d'inspection, les non-conformités, les audits, ...
Les contributions sont perçues annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elles doivent couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA.
Recouvrement : Vous venez de recevoir un courrier émanant du SPF Finances perception et recouvrement vous réclamant une dette impayée à l’AFSCA.
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- Adaptation de vos données administratives et de vos activités
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- La consultation de votre solde restant dû complet et de vos documents (factures, rappels, …)
Modalités relatives aux factures envoyées par l'AFSCA aux opérateurs (contributions, rétributions, etc.) :
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Cela peut concerner :
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