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Circulaires "Produits animaux"

Circulaires relatives aux produits animaux : viande, poisson, lait, oeufs, ...
Sujet Entrée en vigueur Identification
Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois

Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.
18/03/2024 PCCB/S3/1347004
- Annexe 1
- Annexe 2 (nl)
- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Circulaire relative à l’abattage de gibier d'élevage et de bisons ainsi qu’à la découpe de la viande de gibier d’élevage dans un établissement agréé

- Annexe 1 : Certificat zoosanitaire pour les animaux abattus dans l’établissement
- Annexe 2 : Déclaration de l’opérateur du secteur alimentaire qui a élevé les animaux
- Annexe 3 : Certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage mis à mort dans l’établissement conformément au règlement (CE) n° 853/2004, annexe III, section III, point 3 bis.

La présente circulaire fournit des précisions sur les exigences réglementaires en matière d’hygiène lors de l’abattage de gibier d'élevage et de bisons et d’hygiène lors de la découpe de ces animaux. Une dérogation en vue de permettre l’abattage à l’établissement est prévue dans la règlementation européenne pour les gibiers d’élevage et, à titre exceptionnel, pour les bisons. Cette circulaire précise les règles de mise en œuvre de cette dérogation en Belgique. Elle précise aussi les règles applicables au transport (des animaux vivants ou abattus) vers un abattoir ou vers un autre type d’établissement agréé à cet effet où l’habillage et le traitement de la carcasse ont lieu. Sont également visés par cette circulaire, les établissements agréés pour la découpe de la viande de gibier d’élevage.

08/03/2024 PCCB/S3/1172442
- Annexe 1 
- Annexe 2
- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Tests rapides et tests inhibiteurs microbiologiques à utiliser pour la détection des substances inhibitrices dans le lait cru dans le cadre de l’autocontrôle.
- Annexe 1 : Conditions pour la reconnaissance d'un test rapide pour le screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru.
- Annexe 2 : Conditions pour la reconnaissance d’un test inhibiteur microbiologique pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru.

Cette circulaire a pour objectif d’informer les opérateurs sur les tests qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’autocontrôle pour détecter les substances inhibitrices dans le lait cru.
15/02/2024 PCCB/S3/96718
- Annexe 1
- Annexe 2

Lien vers :
- Liste des tests rapides
- Capacité de détection des tests rapides
- Liste des tests inhibiteurs microbiologiques

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Traçabilité des lapins destinés à l’abattage.
- Annexe : Document de circulation pour des lapins

La présente circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur des lapins depuis l’établissement où les animaux sont détenus jusqu’à l’abattoir.
05/02/2024

PCCB/S3/1196575
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Traçabilité et étiquetage des viandes bovines

La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines.
03/01/2024 PCCB/S3/1460489
Expertise des jeunes bovins, des jeunes petits ruminants, des solipèdes et des porcs
- Annexe : Exigences relatives au statut « conditions d’hébergement contrôlées ».

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur la mise en oeuvre d'une inspection essentiellement visuelle des viandes de jeunes bovins, de jeunes petits ruminants, de solipèdes et de porcs basée sur une évaluation des risques et sur les conditions à respecter pour permettre une telle inspection.
12/12/2023 PCCB/S3/1152342
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Désinfection des outils à l’aide de méthodes alternatives à l’eau chaude à au moins 82°C dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement.

Cette circulaire vise à fixer les conditions d'utilisation d'autres systèmes que celui de l'eau à au moins 82°C pour la désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement.
31/10/2023 PCCB/S3/1123560

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Reconnaissance réciproque de la Personne Formée (P.F.) dans le Bénélux (Chasse)
- Annexe : Formulaire de demande de reconnaissance d'enregistrement de P.F.

La circulaire informe les P.F. enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand-Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et d'y être enregistrées en tant que P.F. et indique la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement.
25/08/2023 PCCB/S3/878741
- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Informations sur la chaîne alimentaire pour les animaux - formulaire standard ICA.
- Annexe 1 : informations minimales à fournir pour les bovins
- Annexe 2 : informations minimales à fournir pour les caprins et ovins
- Annexe 3 : informations minimales à fournir pour les lagomorphes
- Annexe 4 : informations minimales à fournir pour les volailles
- Annexe 5 : informations minimales à fournir pour les porcins
- Annexe 6 : informations minimales à fournir pour les veaux
- Annexe 7 : informations minimales à fournir pour les solipèdes
- Annexe 8 : formulaire standard ICA

La présente circulaire a pour objectif de clarifier les exigences réglementaires en matière d’informations sur la chaîne alimentaire (ICA) qui doivent être fournies à l’exploitant de l’abattoir par l’exploitant de l’exploitation d’origine des animaux destinés à l’abattage. La circulaire s'adresse aux exploitants qui livrent des animaux à un abattoir et aux exploitants d'abattoirs.
29/06/2023 PCCB/S3/1782288
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7
- Annexe 8
Collecte et acheminement de sperme, d’ovocytes et d’embryons de chiens et de chats vers d'autres États membres

Cette circulaire donne un aperçu des conditions auxquelles un opérateur doit satisfaire s’il souhaite acheminer des produits germinaux de chiens et chats vers un autre État membre.
10/04/2023 PCCB/S2/1768896
Elimination des matériels à risque spécifiés (MRS) dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les établissements de fabrication de viande hachée, de préparations de viande et de produits de viande et les débits de viande.
Annexe : Liste des pays à risque ESB négligeable, à risque ESB contrôlé et à risque ESB indéterminé.

La présente circulaire a pour but de clarifier les exigences relatives au retrait des matériels à risque spécifiés établies par le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
19/10/2022 PCCB/S3/1340075
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôle de la qualité du lait cru

Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux acheteurs de lait cru les obligations de contrôle de qualité du lait cru.
29/04/2022 PCCB/S3/1352818

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Vente de lait cru non préemballé par le biais d’un distributeur automatique de lait.

La circulaire attire l’attention sur les exigences en matière d’hygiène lors de l'utilisation de distributeurs automatiques de lait cru.
22/03/2022 PCCB/S3/374206

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mise sur le marché de viande de reptiles

Cette circulaire clarifie les règles d'importation et de commercialisation de la viande de reptile.
04/11/2021 PCCB/S3/1535520

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Agrément et fonctionnement des abattoirs et ateliers de découpe mobiles

Cette circulaire a pour objectif de préciser comment doit être appliquée et interprétée la règlementation relative à l’agrément et au fonctionnement des abattoirs et atelier de découpe dans le cas d’installations mobiles.
27/09/2021 PCCB/S3/1703195
Abattages d’ongulés domestiques sur les lieux d’élevage.
Annexe : Modèles de certificat zoosanitaire.

Cette circulaire a pour objectif de préciser comment doivent être organisés les abattages d’ongulés domestiques sur les lieux d’élevage conformément au Règlement (CE) n° 853/2004. Elle ne traite toutefois pas en détails des abattages d’urgence et des abattoirs mobiles agréés.
23/09/2021 PCCB/S3/1704341

Annexe
Obligations réglementaires des personnes formées en matière d’examen initial du gibier chassé – Appel à la vigilance vis-à-vis des lésions évocatrices de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage
- Annexe 1 : photos avec des lésions caractéristiques de peste porcine africaine
- Annexe 2 : photos de carcasses avec lésions caractéristiques de tuberculose
- Annexe 3 : modèle de déclaration

La circulaire a pour objectif de rappeler aux personnes formées (PF) les obligations réglementaires en matière d’examen initial du gibier chassé et d’appeler ces personnes à la vigilance vis-à-vis de toute lésion évocatrice de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage.
01/09/2021 PCCB/S3/1219397
-Annexe 1 (lésions PPA)
-Annexe 2 (lésions TBC)
-Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Bonnes pratiques d’hygiène et traçabilité du gibier sauvage dans les établissements de traitement de gibier et déclarations d’activité que ces établissements doivent communiquer à l’AFSCA.
- Annexe 1 : Modèle de Registre des entrées de pièces de gibier sauvage
- Annexe 2 : Modèle de déclaration PF
- Annexe 3 : Modèle d’attestation vétérinaire
- Annexe 4 : Statistiques d’abattage : gibier sauvage

La présente circulaire a pour objectif de préciser les exigences règlementaires en matière de bonnes pratiques d’hygiène et de traçabilité applicables aux établissements de traitement de gibier agréés ainsi que les obligations administratives pour ces établissements de déclarer leurs activités à l’AFSCA.
18/08/2021 PCCB/S3/1548213
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Abattages d’urgence d'ongulés domestiques

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les abattages d’urgence d’ongulés domestiques.
20/07/2021 PCCB/S3/952588

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Présentation des ongulés domestiques à l’abattoir.

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur l'importance de la présentation correcte des ongulés domestiques dans les abattoirs.
08/06/2021 PCCB/S3/863436

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Abattages privés d'ongulés domestiques.
Annexe : représentation schématique des destinations successives des abattages privés.

La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux abattages privés d'ongulés domestiques.
05/05/2021 PCCB/S3/116116
- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Saisie de reins de bovins
Annexe 1 : Liste des communes de la zone Umicore.
Annexe 2 : Sanitel/Beltrace

La circulaire a pour but d'informer les exploitants d'abattoirs de bovins sur les critères devant mener à déclarer impropres à la consommation humaine les reins de bovins.
29/04/2021 PCCB/S3/1227561
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Etat des toisons des animaux présentés à l'abattage.
Annexe : formulaire type pour notification à l'AFSCA d'éleveurs qui manquent régulièrement à leur devoir

Cette circulaire a pour objectif d’expliquer comment respecter les exigences réglementaires relatives au niveau de propreté des peaux ou toisons des animaux présentés à l’abattage.
28/04/2021 PCCB/S3/1044541
- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Organisation de l’expertise assistée par l’établissement

Cette circulaire a pour objectif de fournir des précisions sur l’organisation et le déroulement de l’expertise pour laquelle le vétérinaire officiel est assisté par des assistants d’établissement dans les abattoirs de volailles.
04/02/2021 PCCB/S3/1669193
Contrôles des produits de la pêche dans les minques

Cette circulaire a pour but de fournir des précisions au sujet des contrôles obligatoires réalisés sur les produits de la pêche dans les minques, à savoir les contrôles effectués dans le cadre de l'autocontrôle par les exploitants d’une part et les contrôles officiels menés par l'AFSCA d’autre part.
15/01/2021 PCCB/S3/1168818

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB.

La présente circulaire reprend les dispositions relatives à la consigne des cuirs en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB.
23/11/2020 PCCB/S3/1657907
Valorisation des pattes de volaille en abattoir.

La circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.
09/11/2020 PCCB/S3/794978

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Hygiène d'abattage d'ongulés domestiques

La circulaire vise à attirer l’attention sur l’importance de l'hygiène d’abattage des ongulés domestiques, ainsi que sur les exigences réglementaires en la matière. Elle fournit notamment des lignes directrices pour éviter la souillure des carcasses ou y remédier.
27/07/2020 PCCB/S3/927854
Circulaire concernant la classification, la surveillance et la gestion des zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants. (Uniquement disponible en NL) 23/07/2020 PCCB/S3/1626565
Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques et à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits’ abattoirs ».
- Annexe : Impressions écrans

La circulaire a pour but de donner des précisions à propos des critères d’hygiène des procédés applicables aux carcasses d’ongulés domestiques et des conditions nationales pour appliquer la possibilité d’assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs ».
15/05/2020 PCCB/S3/148040
- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Circulaire relative :
- au critère d’hygiène des procédés Salmonella spp. applicable aux carcasses de poulets de chair et de dindes
- au critère d’hygiène des procédés Campylobacter spp. applicable aux carcasses de poulets de chair ;
- au critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium applicable aux viandes fraîches de volaille ;
- à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » de volaille.

- Annexe 1 : Fréquence d'échantillonnage.
- Annexe 2 : impression écran

La circulaire explique les éléments énoncés ci-dessus.
01/01/2020 PCCB/S3/823823
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés
- Annexe 1 : Conditions d'autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d'autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’autorisation pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour équidés qui font des échanges.

Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.
20/12/2019 PCCB/S2/1388592
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Circulaire relative à l’attribution d’un code d’estampillage unique aux exploitations avicoles pour l’estampillage des oeufs
Annexe : exemples
Cette circulaire fournit des explications sur :
- le mode d’enregistrement, dans SANITEL, des exploitations de volailles qui produisent des oeufs à couver et des oeufs de consommation ;
- l’attribution du code d’estampillage unique à l’aide duquel ces oeufs sont estampillés (marqués) ;
- le mode d’estampillage des oeufs par troupeau.
22/07/2019 PCCB/S2/1583899
Annexe
Plan de délestage d’électricité

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
12/11/2018 PCCB/S3/JIM/1234074
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle
Annexe 1 : Arbre de décision pour les producteurs de produits laitiers afin de déterminer si l'opérateur doit avoir une autorisation ou un agrément

Cette circulaire a pour but de préciser les conditions qui déterminent si un producteur de produits laitiers fermiers doit disposer d’une autorisation ou d’un agrément. Cette circulaire explique également brièvement le champ d'application des différents guides d’autocontrôle pour le secteur des produits laitiers.
18/05/2018 PCCB/S3/NDZ/1136184
Utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins. Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins. 31/01/2018 PCCB/S3/1019324
Accès aux abattoirs par d'autres services de contrôle que l'AFSCA.

La présente circulaire a pour objectif d'expliquer les règles d'hygiène à observer lorsque d'autres services de contrôle que l'AFSCA souhaitent avoir accès à un abattoir, également dans les cas où la rapidité d’intervention est un facteur déterminant dans la réussite du contrôle visé.
30/01/2018 PCCB/S3/1094135
Transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies

Cette circulaire a pour but d’attirer l’attention sur les modalités pratiques concernant le transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies depuis un abattoir.
01/12/2017 PCCB/S3/TVV/387969
- Règlement(UE) 2017/1981

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage

Le but de cette circulaire est d’attirer l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.
14/07/2017 PCCB/S3/VCT/1367700
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Nettoyage et désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.

Circulaire relative au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.
02/03/2017 PCCB/S3/TVV/1033881

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception

Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin, qui a trait à l’utilisation de sperme provenant de verrats inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’éleveurs agréée ou de verrats d'élevage hybrides, destinés à l’insémination de truies dans un établissement de référence ou une exploitation de testage et dont les descendants sont destinés à être engraissés dans le cadre du contrôle des performances dans une station de contrôle de performances ou dans cette exploitation de testage.
24/01/2017 PCCB/S2/PDW/1419860
Obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux.
- Annexe : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir »

La présente circulaire a pour but de rappeler aux exploitants d’abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l’identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips
11/05/2016 PCCB/S2/626734
- Annexe
Exigences d'hygiène pour la production de viande de lapins

Cette circulaire rappelle certains points d’attention pour lesquels des problèmes sont le plus souvent constatés lors des audits et inspections et auxquels les opérateurs doivent être plus particulièrement attentifs afin que leurs établissements satisfassent aux exigences légales.
25/03/2016 PCCB/S3/EHC/1205855

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins
- Annexe 1 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.

Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.
28/01/2016 PCCB/S2/BHOE/1338170
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7
Approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.*
Annexe : Liste des fiches-activités concernées par la circulaire.

La circulaire a pour but d’expliquer les modalités d’application de l’AR du 07/01/2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
03/11/2015

PCCB/S3/EH/1260681*

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente*

Révision en cours suite à la publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 janvier 2014 

Notification correcte des bovins morts Cette circulaire rappele l’importance de la notification et d'un enregistrement correct des bovins morts dans SANITEL et chez Rendac. 18/03/2013 PCCB/S2/PDW/1021289
Dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides.
- Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé.
- Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir.
- Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B.
- Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B.
- Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a).

La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.
01/01/2013 PCCB/S2/PDW/692911
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale

La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.
01/07/2012 PCCB/S2/GDS/891700
Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations
- Annexe 1 : FAQ (19/04/2011)
- Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche
- Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
- Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agréments et des conditions d’obtention

La circulaire décrit les conditions relatives à l’autorisation/agrément des installations d'aquaculture, ainsi que la procédure d’introduction d’une demande d’autorisation/agrément.
01/12/2011 PCCB/S2/781508
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
Obligation pour les abattoirs d’enregistrer électroniquement les données d’abattage via Beltrace compte tenu de l’application de l’A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions.

La circulaire attire l’attention des exploitants d’abattoirs sur l’obligation légale qui leur incombe en matière d’enregistrement des données d’abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.
20/09/2011 PCCB/S6/744561
Obligation pour les abattoirs d’enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA).

La circulaire attire l’attention des exploitants des abattoirs sur l’obligation légale qu’ils ont d’enregistrer les I.C.A. via l’application informatique Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.
28/03/2011 PCCB/S6/641883
Impression de la marque d’identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d’abats.

La circulaire a pour but d’autoriser l’utilisation de bandes de fermeture portant la marque d’identification (pré)imprimée à la place d’une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.
22/11/2010 PCCB/S2/569019