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Documentation : Sous-produits animaux (non destinés à la consommation humaine)

  


Circulaires

  • Circulaire relative à la réception de cadavres en provenance de l'étranger.
  • Circulaire concernant les prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  • Circulaire relative aux conditions d'agrément / enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.
  • Circulaire relative aux engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux.
  • Circulaire relative à l'envoi et à l'utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.
  • Circulaire du SPF Santé publique relative à l'utilisation de la fraction solide du lisier comme litière pour l'élevage.

 


Instructions

 

  • Pour la certification des sous-produits animaux via Traces INTRA, un passage à Traces-NT est requis en octobre 2021. Vous trouverez plus d’ informations en cliquant sur ce lien : TRACES (TRAde Control and Expert System).
  • Instruction envoi intracommunautaire de lisier non transformé.

    !!! Les demandes doivent être soumises à temps conformément aux instructions de l'ULC.

  • Instructie contrôle vétérinaire à l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.
  • Instructie contrôle vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition.
  • Instructie relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.

 


Notes

 

 


Modèle européen de document commercial

MANUEL DOCUMENT COMMERCIAL SOUS-PRODUIT ANIMAUX

 


Check-lists