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Sperme, ovocytes et embryons

Bovins

Législation européenne

  • Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.
    (Numéro CELEX - 31988L0407 - pour consulter la version consolidée)
  • Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin.
    (Numéro CELEX - 32006D0168 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
    (Numéro NUMAC - 1993016200 - pour consulter la version coordonnée)
  • Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
    (Numéro NUMAC - 2012024286 - pour consulter la version coordonnée)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons de l'espèce bovine agréés

Porcins

Législation européenne

  • Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine.
    (Numéro CELEX - 31990L0429 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin.
    (Numéro NUMAC - 1992016207 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA

  • Circulaire relative à la collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception (PCCB/S2/PDW/1419860)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme de l'espèce porcine agréés

Chevaux

Législation européenne

  • Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE.
    (Numéro CELEX - 31992L0065 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.
    (M.B. du 18/08/2016 - Numéro NUMAC - 2016018237 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA

  • Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés (PCCB/S2/1388592)
  • Circulaire relative aux exigences pour les équidés donneurs dont le sperme, les embryons ou les ovules sont échangé (PCCB/S2/BHOE/1226171)
  • Communication concernant la publication de l'AR du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés.

Conditions d'agrément

Conditions d'autorisation

Centres de stockage et de collecte de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons d'équidés agréés

  • pour les échanges intracommunautaires
    Ces centres et ces équipes peuvent commercialiser du sperme, des ovules et des embryons des équidés aussi bien sur le marché européen que sur le marché belge.
  • pour le commerce sur le marché belge
    Ces centres et ces équipes peuvent uniquement commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’équidés sur le marché belge.

Exigences pour les étalons qui font de la monte naturelle de juments d'un autre propriétaire

L’AR du 22 juin 2016 prévoit qu’à partir le 1er janvier 2017, les étalons qui font de la monte naturelle de juments d’un autre propriétaire, devront être soumis chaque année, au début de la saison de reproduction ou préalablement à la première monte, à un test de dépistage afin de prouver qu'ils sont exempts du germe provoquant la métrite contagieuse équine (CEM) chez les équidés.

Ovins et caprins

Législation européenne

  • Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE.
    (Numéro CELEX - 31992L0065 - pour consulter la version consolidée)

Législation belge

  • Arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.
    (Numéro NUMAC - 2016018003 - pour consulter la version coordonnée)

Directives spécifiques de l'AFSCA     

  • Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins (PCCB/S2/BHOE/1338170)

Conditions d'agrément

Centres de collecte et de stockage de sperme et équipes de collecte et de production d'embryons d'ovins et de caprins agréés

  • pour les échanges intracommunautaires
    Ces centres et ces équipes peuvent commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins aussi bien sur le marché européen que sur le marché belge.
  • pour le commerce sur le marché belge
    Ces centres et ces équipes peuvent uniquement commercialiser du sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins sur le marché belge.