En tant qu’opérateur actif dans le secteur B2C, vous avez l'obligation légale d’appliquer les principes de l’autocontrôle. Pour cela, vous pouvez vous baser sur un guide d’autocontrôle. Le « guide générique d’autocontrôle pour le secteur B2C » s’applique à tous les opérateurs actifs dans le secteur de la distribution.
Le guide générique d’autocontrôle est composé:
- d’un manuel pratique générique, contient 4 chapitres. Il s’applique à tous les opérateurs B2C (aussi nommé "secteur Distribution"). Le manuel pratique contient des annexes avec des informations supplémentaires et peuvent être consultées sans obligation.
- diverses fiches, que vous devez ajouter au manuel pratique générique, selon vos activités; ainsi que divers CCP's et PA's liés à vos activités.
Ce guide est disponible uniquement en version électronique.
Vous pouvez télécharger la table des matières du guide complet.
Manuel pratique d’autocontrôle pour les secteurs B2C
Manuel pratique d’autocontrôle pour les secteurs B2C (PDF) (Version 2 d.d. 25-10-2024)
- Annexe - Validation du système d’autocontrôle (PDF) (Version 2 d.d. 25-10-2024)
- Annexe - Glossaire et liste des abréviations (PDF) (Version 2 d.d. 25-10-2024)
- Annexe - Micro-organismes (PDF) (Version 2 d.d. 25-10-2024)
- Annexe - Théorie HACCP (PDF) (Version 2 d.d. 25-10-2024)
- Annexe - Formulaires d'enregistrement (PDF) (Version 1 d.d. 25-10-2024)
Ce guide contient également divers formulaires (voir annexe Formulaires d’enregistrement) qui vous permettent d'effectuer certains enregistrements.
Pour mieux adapter les formulaires à votre entreprise, vous trouverez les versions Word de ces formulaires ici :
- Réception des produits
- Registre IN
- Registre OUT
- Fiche de recette
- Retour
- Retrait du commerce et rappel
- Notification obligatoire
- Plan de lutte contre les animaux nuisibles
- Plan de nettoyage et de désinfection
- Produits non conformes/non-conformités, actions correctieves et mesures correctives
- Registre des sous-produits animaux transportés
- Allergènes
- Vérification et ajustement des instruments de mesure
Fiches
En fonction de vos activités, vous devrez peut-être en ajouter aucune, une ou plusieurs fiches au manuel pratique générique pour compléter votre guide d'autocontrôle. Vous êtes responsable du choix des fiches appropriées pour couvrir vos activités.
Aperçu des 60 fiches actuellement disponibles, classées par thème.
CCP's et PA's
En fonction de vos activités, vous devrez ajouter des CCP's et/ou PA's à votre guide d'autocontrôle.
Vous êtes responsable du choix de tous les CCP's et PA's qui s’appliquent à vos activités.
Version précédente du guide d'autocontrôle générique G-044
La version précédente du guide d'autocontrôle générique G-044 contient des modules au lieu de fiches.
Cette version précédente, composée du manuel pratique (version 1) et de différents modules spécifiques, restera disponible sur le site pendant 6 mois (jusqu'au 27/08/2025).
Guides spécifiques
6 guides spécifiques sont également à votre disposition. Vous avez le choix entre le guide générique ou le(s) guide(s) spécifique(s) qui est (sont) d’application pour vos activités. Le guide générique offre toutefois l’avantage de regrouper toutes les informations pertinentes pour vos activités B2C en un seul endroit.
Les guides spécifiques sont disponibles ici