- Dernière version
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Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Ligne directrice dans le cadre de l’A.M. du 22/01/2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire publié au M.B. le 13/02/2004.
Ce document aide les opérateurs, et notamment les PME, à identifier les cas qui doivent faire l’objet d’une notification en Belgique.