- A.R. du 18/04/2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
(Numéro NUMAC - 2024004073 - pour consulter la version coordonnée)- Annexe 1 : Liste des maladies des animaux à notification obligatoire
- Annexe 2 : Formulaire de déclaration obligatoire d’une maladie à déclaration obligatoire pour les exploitants ou les vétérinaires (Ce formulaire doit être renvoyé par le déclarant à l'Unité Locale de Contrôle de sa province)
- A.R. du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2003023054 - pour consulter la version coordonnée)
- A.M. du 22/01/2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2004022073 - pour consulter la version coordonnée)
+ Formulaires de notification obligatoire: