Pour effectuer ses inspections, l’AFSCA utilise un système de check-lists. Cet outil permet d’uniformiser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles.
Ces check-lists sont mises à disposition des opérateurs dans un but de transparence et d’information.
Elles sont basées sur les textes légaux.
Vous pouvez consulter les check-lists à l'aide d'un module de recherche.
Information sur la nouvelle méthodologie de contrôle
À l'AFSCA, nous visons une amélioration continue. Il a de ce fait été décidé de revoir notre façon de mener les contrôles. Et ce, en tenant compte des ressources disponibles et sans compromettre la sécurité de la chaîne alimentaire. Cette nouvelle méthode implique de travailler avec un scope de base et des scopes thématiques. Dans le « scope de base », ont été repris les items les plus fondamentaux et pertinents, par secteur d’activité. Ceux-ci sont contrôlés lors de chaque visite dans tous les établissements. Le scope de base est complété par des scopes thématiques relatifs à des sujets ou matières spécifiques.
Cette nouvelle méthode a été mise en place en plusieurs étapes :
- elle a d’abord été appliquée dans le secteur de la distribution : depuis le 1er juillet 2021, date reportée de quelques mois en raison de la pandémie de la COVID-19, toutes les activités de la distribution, à l'exception de l’Horeca, sont contrôlées sur base de cette nouvelle méthode. Depuis le 1er septembre 2021, elle est également appliquée dans le secteur de l’Horeca ;
- depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle méthode est appliquée dans les sous-secteurs des aliments pour animaux, des produits phytopharmaceutiques et des engrais ;
- depuis le 1er janvier 2023, les sous-secteurs FOOD, sous-produits animaux (SPA) et matériaux en contact avec les aliments (FCM) ont été lancés. En outre, depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle méthodologie de contrôle est appliquée dans le secteur primaire pour les sous-secteurs des abattoirs, des abeilles, des produits animaux et dans les sous-secteurs végétaux suivants : les grossistes en pommes de terre, les fruits et légumes, les espaces verts publics, les semences, le matériel de plantation, le matériel de multiplication et plantes ornementales, le FEED, la production de légumes germés, le bois d'emballage et NIMP15 ;
- lors d’une deuxième phase, le 1er janvier 2024, de nouvelles check-lists dans le secteur primaire ont été mises en place dans les sous-secteurs suivants : les exploitations agricoles, les centres de collecte, les instituts agréés pour les espèces animales particulières, la pêche et l’aquaculture ;
- au cours de l’année 2024, les check-lists pour le dernier sous-secteur de la production primaire ont été introduites.
Le projet de révision de la méthodologie de contrôle s’est donc achevé en 2024. Cette situation reste dynamique, comme auparavant avec l’ancienne méthodologie. Des ajustements pourront encore être apportés à l’avenir, notamment en raison de l’évolution de la législation.
Depuis 2020, la nouvelle approche de contrôle a été communiquée à plusieurs reprises aux fédérations professionnelles et aux associations de consommateurs avec lesquelles l’AFSCA se concerte régulièrement afin de garantir une transparence totale et de s’assurer de la bonne compréhension de la nouvelle approche.