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Exportation pays tiers

Denrées alimentaires et autres produits

Update

Les Update ont vocation à :

  • annoncer les modifications apportées au site internet pour l'exportation,
  • transmettre des instructions propres à des situations particulières/exceptionnelles
     

2024
01 (MA) - 02 (MA) - 03 (US)

2023
01 (AA) - 02 (QA) - 03 (SA) - 04 (GB) - 05 (CN) - 06 (CN) - 07 (MA) - 08 (MA)

2022
01 (AA) - 02 (SA) - 03 (AA)

2021
01 (PA) - 02 - 03 (AA)

2020
01 (TR) - 02 (AA) - 03 (US) - 04 - 05 (US) - 06 (QA)

2019
01 (BO) - 02 (AA) - 03 (AA)

2018
01 (US) - 02 (AA) - 03 (AA) - 04 (AA) -  05  (AA) - 06 (AA) - 07 (AA) - 08 (TR) - 09 (QA)

2017
01 (US) - 02 - 03 (AA)

2016
01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA) 01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA)

2015
01 (AA) - 02 (JP) - 03 (JP) - 04 (US) - 05 (JP)

2014
08 (FCM) - 09 (US)

 

Informations générales par type de produits

  • Certificats de salubrité :
    • Instruction :
      RI.DAL.AA.HC.01  (PDF) (07/11/2022)
    • Certificats :
      • Exportation de denrées alimentaires et autres produits :
        EX.DAL.AA.01.04 (PDF) (16/03/2022)  Disponible sur BeCert !
        Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD  (16/03/2022)
      • Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite :
        • Certificat:
          EX.DAL.AA.03.02 (PDF) (07/11/2022)
          Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (07/11/2022)
      • Exportation de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :
        EX.DAL.AA.04.03 (PDF) (31/01/2022) Disponible sur BeCert !
        Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (31/01/2022)
  • Exportation de chocolat :
  • Certificats d'enregistrement (Vente libre - Free sale) :
    • Instructions :
      RI.DAL.AA.RC.01 (PDF) (26/01/2023)
    • Certificats :
      • Enregistrement d'un (de) produit(s) :
        EX.DAL.AA.02.05 (PDF) (31/01/2022) Disponible sur BeCert !
        Annexe (liste des produits et ingrédients) au certificat. PDF /  WORD (26/01/2023) 
      • Enregistrement de matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :
        EX.DAL.AA.05.02 (PDF) (31/01/2022)

Informations complémentaires par produits et par pays

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Algeria

Algérie


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Saudi Arabia

Arabie Saoudite

  • Enregistrement des opérateurs

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Australia

Australie

  • Exportation de produits à faible teneur en lait ou en produits laitiers

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Bolivia

Bolivie

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

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Brazil

Brésil

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits
    • Instruction :
      RI.BR.01 (PDF) (31/01/2007)

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South Korea

Corée du sud

  • La législation coréenne (Special Act on Imported Food Safety Control) stipule que le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) peut effectuer des inspections dans les établissements étrangers qui exportent des denrées alimentaires vers la Corée du Sud. Pour les produits à faible risque, les inspections sont effectuées sans intervention de l’AFSCA. Pour les produits à haut risque (tels que la viande et les produits de viande, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits), les contrôles sont effectués en collaboration avec l'AFSCA.
    L'opérateur doit tenir compte du fait que selon l'article 6, en cas de refus d’une inspection, les autorités coréennes peuvent prendre des mesures pour suspendre l'importation des produits alimentaires de l'opérateur concerné.
    De plus amples informations et la législation pertinente sont disponibles sur le site web du MFDS (https://www.mfds.go.kr/eng/index.do) sous “Our works” >> “Food” >> “Imported Food Safety”. (12/09/2022)

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China

Chine


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Egypt

Égypte

  • Advanced Cargo Information System:
    • voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)
      Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

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United States

États-Unis

  • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

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United Kingdom

Grande Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes

  • Denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale :
    Voir Commerce des produits animaux pour la consommation humaine

  • Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à haut risque:

      Informations générales
      Le gouvernement de la Grande Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes a publié différents modèles de certificats sur leur site web : https://www.gov.uk/government/publications/high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-hrfnao-health-certificates
      Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire seront progressivement publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnés de leurs recueils d’instructions.
      En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat n’est pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.
      Le Royaume-Uni autorise la délivrance électronique des certificats. Pour plus d’informations, consultez les questions fréquemment posées (FAQ). 

      Situation actuelle
      Le gouvernement du Royaume-Uni a publié la version finale du Border Target Operating Model (TOM).
      Cette version indique que :

      • à partir du 31 janvier 2024, les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à haut risque (telles que définies dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793) devront être accompagnées d'un certificat sanitaire lors de leur importation en GB.
      • les contrôles aux frontières prendront effet par étapes à partir du 30 avril 2024. En outre, le BTOM indique également comment les contrôles frontaliers sur les importations seront effectués. (07/09/2023)

        Certificat et instruction

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    Indonesia

    Indonésie


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    Japan

    Japon

    • Exportation de denrées alimentaires et autres produits
      • Instruction :
        RI.JP.01 (PDF) (03/06/2015)

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    Madagascar

    Madagaskar

    • !!! Attention !!!
      Les autorités de Madagascar rendent obligatoire l’obtention d’un permis d’importation pour l’importation de denrées alimentaires d’origine animale, d’animaux vivants et de produits animaux sur leur territoire. Les conditions sanitaires d’application seront détaillées sur le permis d’importation délivré et le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire qui accompagne les produits.
      Il est de la responsabilité de l’exportateur de vérifier si le produit exporté est visé par cette obligation et, le cas échéant, de présenter le permis d’importation lors de la demande de certification auprès de l’ULC. (08/06/2021)

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    Morocco

    Maroc


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    Moldova

    Moldavie


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    Panama

    Panama


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    Qatar

    Qatar

    • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

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    Turkey

    Turkije

    • !!Attention !!! Dans le cadre de l’exportation vers la Turquie : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat de salubrité et d’enregistrement pour les denrées alimentaires ou matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (« certificats DAL »), et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
       
    • Exportation de denrées alimentaires et autres produits

    Customs Union

    Union douanière / Union Economique Eurasiatique (Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan)

    • Restriction à l'importation de Biélorussie et Russie
      • !! Attention !!!
        • INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits:
          Voir NF 2024/19 (05/03/2024)
        • INTERDICTION de la Russie sur l'importation de plusieurs produits agricoles:
          Voir NF 2018/17 et UP 2017/29
    • Restriction de l'UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Russie
      !!! Attention !!! Voir Infos conflit russio-ukrainien (18/05/2022)
       
    • Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite