En dehors de l’Union européenne, les règles de libre-échange intracommunautaire ne s'appliquent pas et d'autres conditions sont susceptibles d’être imposées aux exportations de produits, d'animaux et de végétaux.
Cette page fournit des informations sur les conditions en vigueur pour pouvoir exporter. Si un certificat d'exportation est requis, il sera délivré par l’AFSCA pour les produits qui relèvent de sa compétence à condition que ces produits satisfassent aux conditions d’exportation.
Un certificat d'exportation délivré par l’AFSCA ne décharge pas l’opérateur de la responsabilité finale de la transaction commerciale et des conditions y afférentes.
L’AFSCA n’est pas responsable en cas de dommages causés par les conditions d’importation imposées par des pays tiers.
- Comment dois-je faire pour pouvoir exporter?
- Formulaire de demande de certification pour l’exportation
- Informations par produits et catégories
- Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?
- Applications informatiques pour l'exportation
- Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
- Autocontrôle et exportation
Demande de certification pour l’exportation
Formulaire général :
- Formulaire de demande de certification pour l’exportation - (PDF) (26/03/2025)
Formulaires spécifiques :
- Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers
- Notification et certification des fruits et légumes frais importés ou exportés
- Formulaire de demande de certification d’animaux vivants, de produits vivants et de produits d’origine animale
!!! Attention !!! Veuillez vérifier auprès de votre ULC les modalités applicables, selon les produits/catégories.
Informations par produits et catégories
Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?
On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.
- Document de notification d'un refus à l'importation - (PDF) (05/06/2025)
- Instruction - (PDF) (05/06/2025)
- Demande d’autorisation de réimportation de produits - (PDF) (17/04/2024)
- Déclaration de non-manipulation - (PDF)
Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
- Liste Code-Iso (03/09/2019)
- Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (03/05/2024)
- Registres et formulaires pour l'exportation
- Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)
- Annexe (PDF): Canevas SEPRE
- Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF) (28/09/2023)
- Pré-attestation et pré-certification
- Instruction
RI.AA.PA-PC (PDF) (29/07/2024)
Version anglaise IM.AA.PA-PC (PDF) (31/07/2024) - Pré-certificats
EX.AA.VTP.Background.01 (PDF) (19/12/2018)
EX.AA.VTL.Background.01 (PDF) (09/12/2019)
- Instruction
- Contrôle de statuts zoosanitaires
- Instruction
RI.Maladie.01 (PDF) (03/10/2022)
- Instruction
- DEMANDE D’EXONERATION