Exportation pays tiers

Les certificats mentionnés ci-dessous n'ont pas été négociés avec les autorités compétentes des pays tiers et ne sont donc pas validés par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir le recueil d'instruction).

Engrais et amendements de sol : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Pour plus d’informations à ce sujet: http://fytoweb.be/fr/engrais/certificats-copies-certifiees-et-traductions (26/03/2019)

• Certificat sanitaire pour engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés
  • Certificat:
    EX.PFF.AA.16.01 (PDF) (01/03/2017)
  • Instructions :
    RI.PFF.AA.16.01 (PDF) (01/03/2017)
• Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Certificat:
    EX.PFF.AA.12.03 (PDF) (24/01/2018)  Disponible sur BeCert
  • Instructions :
    RI.PFF.AA.12.03 (PDF) (24/01/2018)
• Peaux traitées
  • Certificat:
    EX.PFF.AA.17.01 (PDF) (16/11/2018)
  • Instructions :
    RI.PFF.AA.17.01 (PDF) (16/11/2018)
• Colle à base de gélatine
  • Certificat:
    EX.PFF.AA.19.01 (PDF) (23/11/2023)
  • Instructions :
    RI.PFF.AA.19.01 (PDF) (23/11/2023)
• Gélatine et/ou collagène de porcs pour usage biomédicale et/ou de la recherche
  • Certificat:
    EX.PFF.AA.21.01 - (PDF) (16/12/2024)
  • Instructions :
    RI.PFF.AA.21.01 - (PDF) (16/12/2024)

Afrique du Sud

• L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be (07/02/2023)


• Serum bovin non d'origine belge

Bosnie-Herzégovine

• Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)


• Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
• Lanoline

Canada

• Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés (03/09/2015)


• Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants

Chine

• Laine brute
• Peaux

Corée du Sud

• Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
• Gélatine/collagène provenant de porcs, destiné(e) à un usage biomédical et/ou à des fins de recherche   Obligatoire sur BeCert

Égypte

• Advanced Cargo Information System:
  voir https://www.nafeza.gov.eg/en  en  étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR).
  Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

Etats-Unis

• Produits dérivés d’origine animale

Fédération de Russie

• La Fédération de Russie impose un embargo sur les produits dérivés d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse (FA) transportés de l'Union européenne vers la Fédération de Russie à partir du 20 janvier 2025 (voir lettre KC 7/675 du 17/01/2025, disponible sur le site de Rosselkhzonadzor). L’interdiction d’importation imposée par la Russie s’applique également au transit de ces produits vers des pays tiers via la Fédération de Russie.
  La certification des produits ci-dessus, quelle qu’en soi l’origine, par l'AFSCA est donc suspendue.
  Selon l'OMSA, les espèces animales suivantes sont sensibles à la fièvre aphteuse : les suidés, les bovins, les caprinés, les antilopinés, les cervidés et les camélidés.
  L'interdiction d'importation ci-dessus ne s'applique pas : (voir lettre KC 7/784 KC du 20/01/2025, disponible sur le site Web de Rosselkhzonadzor)
  Aux aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires
  • qui ne contiennent pas de matières premières dérivées d'espèces animales sensibles à la fièvre aphteuse originaires d'Allemagne ET
  • dont les producteurs de ces produits ont été inspectés par Rosselkhoznadzor avec un résultat favorable et sont donc inscrits au « Registre des sociétés de pays tiers » avec le statut « Exigences particulières » (voir lettre KC 7/784). (24/01/2025)
• Colle à base de gélatine

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

• Le Royaume-Uni a publié la version finale du Border Target Operating Model (TOM). Ce document, qui décrit la nouvelle approche du Royaume-Uni concernant les importations dans leur pays, indique qu'à partir du 31 janvier 2024, tous les « sous-produits animaux à risque moyen » devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 30 avril 2024.
  
  Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain
  
  Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain#animal-by-products,
  
  Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire sont publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.
  
  Le Royaume-Uni autorise la délivrance électronique des certificats. Pour plus d’informations, consultez les questions fréquemment posées (FAQ BECERT).

  
  La certification des produits d'origine animale destinés à la Grande Bretagne (GB) est transférée vers TRACES NT, pour les modèles disponibles dans TRACES NT. Une phase pilote a été lancée auprès de certains opérateurs. A partir du 17 mars 2025, la transition sera progressivement étendue à tous les opérateurs et, à partir du 1er juillet 2025, l'utilisation de BECERT pour la demande et la délivrance de certificats d'exportation vers la GB disponibles dans TRACES NT sera supprimée.

  Dans TRACES NT, les certificats d'exportation pour la GB sont signés numériquement : le certificateur applique le e-seal de l'AFSCA sur les données numériques. Les certificats d'exportation pour la GB ne sont plus délivrés sur papier : l’autorité de GB peut récupérer le certificat signé numériquement dans TRACES NT. De plus amples informations et instructions sur TRACES NT et la certification électronique sont accessibles via le lien suivant.

• Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées. Disponible sur  BeCert
• Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale.  Disponible sur BeCert
• Huile de poisson   Disponible sur BeCert
• Sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux   Disponible sur BeCert
• Produits sanguins non traités Disponible sur BeCert

Inde

• Peaux tannées (y compris les peaux « wet blue )
• Peaux et cuirs salés provenant de bovins
• Bile de bovin stérilisée et destinée à des fins pharmaceutiques

Macédoine du nord

• Cuirs et peaux d'ongulés traités
• Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale

Madagascar

• L’autorité compétente de Madagascar exige un permis d’importation pour l’importation de produits animaux sur son territoire.
  Les conditions sanitaires applicables seront détaillées dans le permis d’importation délivré. Cette autorisation doit être présentée par l’opérateur à l’ULC lors de la demande de certification.
  Le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire accompagnant les produits. - (20/05/2021)

Maroc

• Engrais organiques pouvant contenir des protéines animales transformées non originaires de ruminants
• Sous-produits animaux destinés à l'industrie de produits cosmétiques
• Laine traitée   Disponible sur BeCert

Pérou

• Collagène et gélatine
  !!! Attention Peste porcine africaine !!!
  Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine - (28/02/2020)

Serbie

• La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n°142/2011 portant application du Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
• Peaux de biongulés
  • Certificat:
    EX.PFF.RS.05.01 - (PDF) (22/01/2014)   Disponible sur BeCert
  • Instructions :
    RI.PFF.RS.05.01 - (PDF) (22/01/2014)
• Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
  • Certificat:
    EX.PFF.RS.07.01 - (PDF) (23/09/2015)   Disponible sur BeCert
  • Instructions :
    RI.PFF.RS.07.01 - (PDF) (14/02/2018)
• Protéines animales transformées
• Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale

Singapour

• Le Singapour demande une déclaration additionnelle pour engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale.
  Le certificat EX.PFF.AA.12.03 ne peut pas être délivré pour l'exportation vers Singapour de ce produit sans cette déclaration additionnelle.
  Les opérateurs qui souhaitent exporter ce produit doivent contacter leur LCE, qui évaluera si et dans quelles conditions la déclaration additionnelle peut être délivrée.(14/10/2022)

Suisse

• Sous-produits animaux et produits dérivés

Taiwan

• Engrais organiques contenant du fumier de volailles transformé
  • Certificat:
    EX.PFF.TW.05.01 - (03/08/2016)
    !!! Attention !!!
    La certification n'est actuellement pas possible en raison de la grippe aviaire - (21/04/2021)
  • Instructions :
    RI.PFF.TW.05.01 - (05/06/2018)

Territoires palestiniens

• Instruction

Turquie

• Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
  Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.
  La Turquie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA - (28/09/2023)
• Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines  Disponible sur BeCert
• Laine de mouton traitée
  • Certificat:
    EX.PFF.TR.09.01 - (PDF) (09/09/2016)
  • Instructions :
    RI.PFF.TR.09.01 - (PDF) (24/02/2017)
• Engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés (exclusivement matériel de catégorie 3)
  • Certificat:
    EX.PFF.TR.10.01 - (PDF) (22/09/2016)  !!! Attention, Influenza aviaire !!! 
  • Instructions :
    RI.PFF.TR.10.01 - (PDF) (22/09/2016)
• Graisse de suint destinée à l’industrie cosmétique
  • Certificat:
    EX.PFF.TR.11.01 - (PDF) (07/03/2018)
  • Instructions :
    RI.PFF.TR.11.01 - (PDF) (07/03/2018)
• Graisse fondue 
• Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
  alimentaire animale - (04/08/2023)

• Gélatine, collagène et colle à base de gélatine

Ukraine

• L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA - (10/07/2020)
• Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (à l'exception des aliments composés et des aliments pour animaux de compagnie) contenant des protéines animales transformées comme seul ingrédient d’origine animale
  !! Attention influenza aviaire !!
• Gélatine ou collagène non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l'alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale   !! Attention influenza aviaire !!
• Lanoline (Produit intermédiaire)
  • Certificat:
    EX.PFF.UA.08.01 - (PDF) (20/02/2025)
  • Instruction :
    RI.PFF.UA.08.01 - (PDF) (20/02/2025)

Uruguay

• Laine brute
  • Certificat:
    EX.PFF.UY.01.01 - (PDF) (06/02/2020)
  • Instruction :
    RI.PFF.UY.01.01 - (PDF) (06/02/2020)

Vietnam

• Peaux de ruminants traités

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.