Importations d'animaux vivants et de produits animaux
EN CONSTRUCTION
- Autorisations d'importation
Autorisations d'importation
L'autorisation d'importation contient plus de détails concernant les conditions d'importation et les contrôles à effectuer. En cas de contrôle, la procédure normale de contrôle est appliquée pour vérifier que les conditions énoncées dans l'autorisation d'importation sont remplies. Si l'envoi est destiné à un autre État membre, le consentement de l'État membre de destination doit être présenté.
- Le délais d’obtention d'une autorisation d'importation prend en moyenne 10 jours ouvrables.
- La référence du demandeur est une référence qui peut être choisie pour la facturation interne. Cette référence sera mentionnée sur la facture. Une rétribution est perçue pour la délivrance d’une autorisation d’importation (Décret Royal 10/11/2005 relatif aux redevances prévues à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, annexe 1, II «autres certificats»).
- Lisez attentivement les conditions d'importation incluses dans l'autorisation d'importation et assurez-vous que les produits répondent aux conditions imposées.
- Tous les établissements responsables de l’expédition qui n’ont pas mis en place de procédures pour présenter les envois au contrôle officiel. S'il vous plaît renseignez-vous suffisamment avant l'expédition.
- L'établissement de destination doit être correctement agréée/enregistrée. Des listes d’opérateurs agréés de sous-produits animaux sont disponibles sur le site web de l’AFSCA.
Échantillons pour la recherche et le diagnostic:
Les échantillons destinés à la recherche et au diagnostic sont des sous-produits animaux et des produits dérivés dans le cadre d’activités de diagnostic ou d’analyse visant à promouvoir le progrès scientifiques et technologiques dans le cadre d’activités d’éducation ou de recherche.
Conformément à l’article 27 du Règlement (UE) n° 142/2011, l’autorité compétente peut autoriser l’importation d’échantillons destinés à la recherche et au diagnostic. Cette autorisation est délivrée par l’AFSCA sous la forme d’une autorisation d’importation pour une destination belge.
Le formulaire de demande et les instructions pour les autorisations d'importation pour la recherche et le diagnostic peuvent être trouvés ici.
Le formulaire de demande doit être envoyé à import@favv-afsca.be.
Il est possible d’établir une autorisation d’importation unique pour plusieurs envois de nature similaire en provenance de pays tiers présentant un statut zoosanitaire similaire si le poids total de ces envois est connu à l’avance. Il doit ensuite être précisé sur le formulaire de demande qu'il s'agit d'une demande d'envois multiples.
Afin de recevoir des échantillons destinés à la recherche et au diagnostic en provenance de pays tiers, la destination doit disposer d’un enregistrement pour l’utilisation d’échantillons de recherche délivré par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Exceptions :
- Les anticorps purifiés, les cultures cellulaires animales (qu'elles soient ou non stockées dans un sérum ou un milieu plasmatique) et les échantillons purifiés d'ARN et d'ADN ne nécessitent pas d'autorisation d'importation, à condition:
- ne sont pas infectieux et ne sont pas porteurs d'agents pathogènes;
- ne sont utilisés qu'à des fins de recherche dans un laboratoire qui a été enregistré auprès du SPF à cette fin.
- Les réactifs de laboratoire et les diagnostics in vitro prêts à l'emploi et disponibles dans le commerce peuvent être importés sans autorisation d'importation à condition qu'ils:
- sont prêts à l'emploi;
- aucune autre manipulation des produits n’est nécessaire (telle que le (ré)étiquetage, le déballage, le (ré)emballage, etc.), à l’exception du stockage, pour la mise sur le marché;
- être accompagnées d'une notice d'utilisation dans l'emballage ou l'emballage doit indiquer sa destination;
- sont conditionnés dans un emballage contenant les conditions de stockage.
Les agents pathogènes animaux comprennent les germes et les cultures de germes pour les animaux.
Le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 dispose que les agents pathogènes animaux sont soumis à un contrôle officiel à l’importation.
Les importations en provenance de pays tiers d'agents pathogènes animaux font l'objet d'une demande d'autorisation d'importation. Cette autorisation d'importation contiendra les conditions d'importation. Le formulaire de demande d'autorisation d'importation d'échantillons d'origine animale destinés à la recherche et au diagnostic (voir ci-dessus) peut être utilisé à cette fin. Il n’est pas nécessaire de remplir la case «Sous-produits animaux/produits dérivés de la catégorie» si des produits d’origine animale ne sont pas présents.
Sous-produits animaux non harmonisés:
Pour certains sous-produits animaux, les conditions d’importation ne sont pas harmonisées dans la législation de l’UE. L’article 41, paragraphe 3, dernier alinéa, du Règlement (UE) no 1069/2009 permet aux États membres de l’UE de fixer des conditions nationales d’importation pour les matières de catégorie 3 et les produits qui en sont dérivés en l’absence de conditions d’importation harmonisées au niveau européen. Les conditions nationales d'importation doivent être présentées au poste de contrôle frontalier au moment où les produits sont présentés au contrôle. Les conditions d’importation belges sont fixées dans une autorisation d’importation qui peut être demandée sur la base de la présente circulaire et sa formulaire de demande. Le formulaire de demande doit être envoyé à import@favv-afsca.be.
Si l'envoi est destiné à un autre État membre, les conditions d'importation de l'État membre de destination doivent être respectées.
Les échantillons commerciaux sont des sous-produits animaux ou des produits dérivés destinés à des examens ou analyses particuliers autorisés par l’autorité compétente conformément à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement (CE) no 1069/2009, aux fins de l’exécution d’un processus de production, y compris la transformation de sous-produits animaux ou de produits dérivés, la mise au point d’aliments pour animaux, d’aliments pour animaux familiers ou de produits dérivés, ou l’essai de machines ou d’équipements.
Conformément à l’article 28 du Règlement (UE) no 142/2011, les États membres peuvent autoriser l’importation et le transit d’échantillons commerciaux et de matériel de démonstration, sous réserve des exigences énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, du présent règlement. Cette autorisation est délivrée par l’AFSCA au moyen d’une autorisation d’importation.
Le formulaire de demande et les instructions relatives aux autorisations d’importation pour les échantillons commerciaux sont disponibles ici.
Le formulaire de demande doit être envoyé à import@favv-afsca.be.
Pour recevoir des échantillons commerciaux, la destination doit disposer d'un enregistrement d'utilisation délivré par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Le matériel de démonstration (matériel d'exposition) comprend les sous-produits animaux et les produits dérivés destinés à des expositions ou à des activités artistiques.
Le formulaire de demande et les instructions pour les autorisations d'importation pour le matériel d'exposition peuvent être trouvés ici.
Le formulaire de demande doit être envoyé à import@favv-afsca.be.
Pour recevoir du matériel d'exposition, la destination doit disposer d'un enregistrement d'utilisation délivré par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.