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Ce que vous devez savoir avant de démarrer votre activité

Cette page vous donne un aperçu de ce que vous devez faire avant de démarrer une entreprise dans la chaîne alimentaire. Cela semble beaucoup (et c’est le cas), mais nous vous guiderons pas à pas tout au long de ce processus. D’ailleurs, nous avons un module d’apprentissage en ligne pour si vous le préférez un peu plus interactif.

Pas à pas

  1. Tout d’abord, vous devez vous inscrire en tant qu’indépendant auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du Service Public Fédéral Economie. C’est le cas de toute activité indépendante, qu’elle soit dans la chaîne alimentaire ou non. Vous vous inscrivez via  les guichets d'entreprise où vous recevrez les numéros suivants (cela peut également être  fait directement auprès de la BCE) :
    • NE : Numéro d’entreprise (anciennement numéro de TVA)
    • NUE : Numéro d’unité d’établissement
  2. Dès que vous avez votre numéro d’entreprise et votre numéro d’unité d’établissement, vous devez vous enregistrer auprès de l’AFSCA. En effet, toute entreprise active dans la chaîne alimentaire (à l’AFSCA, nous appelons cela un « opérateur de  la chaîne alimentaire ») doit être connue de l’AFSCA. En fonction de l’activité que vous exercez (café, boulangerie, boucherie, ferme, etc.), un simple enregistrement ou une autorisation est requis. (Pour certaines activités à haut risque en matière de salubrité des aliments, vous aurez besoin d’un agrément). Cela peut se faire de 2 manières : sur papier ou numériquement.
    • Sur papier : via le modèle de formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation ou d’accréditation que vous pouvez obtenir auprès de votre Unité locale de Contrôle (ULC) de l’AFSCA ou sur notre site internet. Remplissez le formulaire et envoyez-le par courrier ou par e-mail à  votre ULC  où se trouve le siège social de votre entreprise.
    • Numérique : via Foodweb.

      En fonction  des activités que vous  avez indiquées, l’AFSCA vous fournira :
      • soit un enregistrement ;
      • soit une autorisation ;
      • soit un agrément, mais cela nécessite une enquête administrative et une visite préalable de l’AFSCA avant que l’agrément ne soit accordée.
  3. Après avoir reçu l’autorisation ou l’enregistrement, vous y êtes presque !
    • Félicitations! vous êtes maintenant enregistré auprès de l’AFSCA. Voici les démarches suivantes à faire.
    • Attention : les entreprises et les commerçants ambulants (par exemple les vendeurs de marché) qui vendent ou livrent des aliments directement aux consommateurs (B2C), à l’exception des distributeurs automatiques, sont légalement tenus d’afficher l’autorisation ou l’enregistrement de l’AFSCA dans un endroit facilement visible et accessible au consommateur (dans votre entreprise, visible de l’extérieur). Vous devez conserver la lettre de l’AFSCA (que vous avez reçue avec l’affiche « enregistrement » ou « autorisation ») dans votre dossier administratif et vous devez être en mesure de la présenter lors de tout contrôle de l’AFSCA que vous recevrez.
      *B2C = Business to consumer = ventes directes au consommateur final avec un maximum de 30% de chiffre d’affaires provenant de ventes à d’autres entreprises dans un rayon de 80km.
       
  4. Combien cela va-t-il me coûter ? La contribution de l’AFSCA
    (Presque) rien dans la vie n’est gratuite, et l’enregistrement, l’autorisation ou l'agrément auprès de l’AFSCA ne le sont pas non plus.
    • Chaque année, il vous sera demandé de payer une contribution. Le montant est calculé uniquement sur la base de votre activité principale. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les activités annexes. 
    • Il est possible que d’autres services soient facturés (retributions), comme les visites liées à un recontrôle, la délivrance de certificats ou les contrôles sur demande (audits) ....