La Liste d'activités AFSCA (XLS) (en application depuis le 27/06/2023) reprend en détail tous les codes et descriptions des activités AFSCA qui doivent être repris lorsque l’opérateur introduit une demande d’agrément / autorisation / enregistrement auprès de l’AFSCA.
Les activités sont codifiées selon la structure suivante : code lieu (PL) – code activité (AC) – code produit (PR). Selon le type d’activité, un agrément ou une autorisation peut être nécessaire : ils sont alors mentionnés dans le fichier. Si ce n’est pas le cas, un simple enregistrement suffit.
L’AFSCA procède régulièrement à des mises à jour de cette liste. Les opérateurs concernés seront avertis de ces changements si nécessaire.
Fiches d'activités
Les fiches d'activités reprennent en détail la description et la définition des activités.